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TEXTE NORMATIF | N°24462 |

- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil supérieur d'Ethnologie de la Communauté française de Belgique

  • En vigueur
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
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