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TEXTE NORMATIF | N°10910 |

- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de constitution du Conseil pédagogique et du Conseil d'administration de l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons(z)

  • Abrogé
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
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