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TEXTE NORMATIF | N°16391 |

- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à la fixation des indemnités forfaitaires annuelles pour frais de parcours et de séjour des inspecteurs principaux et cantonaux de l'enseignement primaire

  • En vigueur
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
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