Textes normatifs

31/08/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

04/02/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation, l'étendue de la compétence ainsi que les modalités de fonctionnement des commissions d'apprentissage

29/10/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes

01/08/1988 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes

29/10/1987 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du de l'Exécutif du 23 janvier 1987 relatif à l'agrément d'entreprises d'apprentissage professionnel (E.A.P.)

30/09/1987 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 octobre 1982 relatif aux secrétaires d'apprentissage de l'Institut francophone de formation permanente des Classes moyennes

23/10/1986 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la Formation permanente des Classes moyennes (Z)

15/05/1986 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes