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TEXTE NORMATIF | N°47044 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école «Les Papillons» à Manage

  • En vigueur
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°11140 |

- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant certaines modalités d'organisation et de fonctionnement de l'enseignement à distance

  • Abrogé
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
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