2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
05/04/1984 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française
11/07/1983 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française accordant, à l'occasion de la fête de la Communauté française, un jour de congé à la date du 27 septembre au personnel des services publics relevant de la Communauté française
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice