Textes normatifs

29/12/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant les modalités d'octroi des prix "Lecture publique" du Ministère de la Culture et des Affaires sociales

18/12/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil supérieur de la langue française de la Communauté française

23/10/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à la diffusion dans la Communauté française

14/08/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant les articles 163 et 165 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

19/03/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil des langues régionales endogènes de la Communauté française

28/03/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil du Livre de la Communauté française Wallonie-Bruxelles

04/04/1988 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté française

07/01/1988 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales

05/07/1985 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française créant une Commission des lettres de la Communauté française

25/02/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française créant un Conseil de la Langue française et un Service de la Langue française