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TEXTE NORMATIF | N°16658 |

- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'appellation des membres du personnel enseignant assurant la fonction de direction dans l'enseignement fondamental

  • En vigueur
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
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