Textes normatifs

1 résultat trouvé

Réinitialiser la recherche | Exporter les résultats

TEXTE NORMATIF | N°16502 |

03/09/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial de la Communauté française

En vigueur
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
Communauté française

Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l'