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TEXTE NORMATIF | N°15017 |

- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire

  • Abrogé
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
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