Textes normatifs

26/04/1993 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères à déterminer les montants des allocations d'études

29/12/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant les modalités d'octroi des prix "Lecture publique" du Ministère de la Culture et des Affaires sociales

18/12/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil supérieur de la langue française de la Communauté française

23/10/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à la diffusion dans la Communauté française

26/06/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de remboursement des allocations d'études

19/03/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil des langues régionales endogènes de la Communauté française

17/07/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi

16/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers

28/03/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil du Livre de la Communauté française Wallonie-Bruxelles

04/04/1988 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté française

07/01/1988 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales

05/07/1985 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française créant une Commission des lettres de la Communauté française

23/05/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves des Conservatoires royaux de musique et de l'Institut de musique d'église et de pédagogie musicale

23/05/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi

30/04/1985 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant le fonctionnement du Conseil d'appel du Service des allocations et prêts d'études

25/02/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française créant un Conseil de la Langue française et un Service de la Langue française

08/07/1983 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge