Textes normatifs

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TEXTE NORMATIF | N°10330 |

22/03/1984 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française

En vigueur
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
Communauté française

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