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TEXTE NORMATIF | N°16044 |

- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement de la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
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