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01/10/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, ayant trait aux conseillers et directeurs de l'aide à la jeunesse et à leurs adjoints ainsi qu'à des modifications à la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
22/01/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 5 avril 1984, organisant les relations sociales dans les organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française
25/09/1985 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant modification de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 juillet 1983 déterminant la part contributive des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques dans les institutions de la Communauté française
01/03/1984 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant modification de l'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes, modifié par les arrêtés royaux du 6 février 1970, du 14 février 1974 et du 17 juin 1981
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Maisons de justice