Textes normatifs

29/12/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant les modalités d'octroi des prix "Lecture publique" du Ministère de la Culture et des Affaires sociales

18/12/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil supérieur de la langue française de la Communauté française

18/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique

18/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des sociétés de services dont l'activité est la fourniture à des radios privées de services en relation avec la programmation, la promotion, l'information ou la régie d'espaces publicitaires

07/11/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française visant l'application des dispositions concernant les transferts de sportifs (z)

07/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française visant la reconnaissance des fédérations sportives, du Comité olympique et interfédéral belge, d'une association interfédérale et d'associations de coordination (z)

10/06/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la rétribution des collaborateurs occasionnels de la direction générale du Sport et du Tourisme

19/03/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil des langues régionales endogènes de la Communauté française

28/12/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant création, composition et règlement de fonctionnement de la Commission intercommunautaire de Contrôle des Films

26/06/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil supérieur d'Ethnologie de la Communauté française de Belgique

02/05/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant application de l'arrêté de l'Exécutif relatif à l'aide aux projets théâtraux

15/02/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française désignant les membres du Conseil supérieur des Arts et Traditions populaires et du Folklore (Z)

09/01/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les modalités de remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air

10/10/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française établissant la liste de substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du dopage à l'occasion des compétitions sportives (z)

31/08/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté française à insérer de la publicité commerciale dans ses programmes télévisés (Z)

22/12/1988 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des programmes des organismes de télévision extérieurs conformément à l'article 22, § 2 du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel (Z)

10/08/1988 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française établissant le cahier des charges des organismes de télévision payante en Communauté française et fixant les modalités de paiement pour la réception des programmes (Z)

08/08/1988 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes

10/06/1988 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant la Commission consultative des Arts plastiques de la Communauté française

07/01/1988 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales