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TEXTE NORMATIF | N°17231 |

- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat permanent de la Commission de concertation et du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale

  • Abrogé
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°16543 |

- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale

  • Abrogé
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
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