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03/08/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant les statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons
15/09/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la structure et la classification des études de type court dans l'enseignement supérieur pédagogique
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