Textes normatifs

03/08/2012 - Loi visant à modifier les lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

18/07/1997 - Loi créant un programme de mise à disposition de chercheurs scientifiques au bénéfice des établissements d'enseignement universitaire et des établissements scientifiques fédéraux

06/01/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des universités, faculté et centre universitaire de la Communauté française

18/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux investissements universitaires (z)

18/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française

13/05/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de
la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés dans la
catégorie paramédicale dans les sections Sage-femme, Soins infirmiers,
Ergothérapie et Logopédie de l'Enseignement supérieur non
universitaire

10/12/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire organisés par la Communauté française

10/09/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant certaines mesures transitoires d'application des articles 40bis et 41 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

10/09/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétence en matière de contrôle des institutions universitaires

04/08/1986 - Loi réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement

05/06/1986 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes de subventions de fonctionnement à octroyer aux centres sportifs universitaires et assimilés et aux fédérations sportives scolaires (Z)

05/06/1986 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure à suivre pour l'introduction des demandes de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires (Z)

15/07/1985 - Loi portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques

21/06/1985 - Loi concernant l'enseignement

18/02/1977 - Loi concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long (extraits) (CF/NS)

18/02/1977 - Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

05/01/1976 - Loi relative aux propositions budgétaires 1975-1976 (extrait)

27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

24/07/1969 - Loi relative au financement de l'acquisition de terrains par l'Université libre de Bruxelles et par l'Université Catholique de Louvain

03/08/1960 - Loi accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés