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05/07/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à la fixation des indemnités forfaitaires annuelles pour frais de parcours et de séjour des inspecteurs principaux et cantonaux de l'enseignement primaire
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
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