Textes normatifs

31/08/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

18/02/1977 - Loi concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long (extraits) (CF/NS)

18/02/1977 - Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

31/05/1972 - Loi relative aux effets légaux du grade de licencié en droit

27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

01/07/1971 - Loi sur l'emploi des langues à l'Académie royale des sciences, des Lettres et des Beaux_Art de Belgique et à la " Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en schofar Kunsten van België "

19/03/1971 - Loi relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

22/06/1964 - Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

03/08/1960 - Loi accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés

28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

11/09/1933 - Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur