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12/07/2001 - Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
31/05/2000 - Décret portant confirmation du répertoire des options groupées
01/02/1993 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux brevets d'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section nursing
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