Textes normatifs

15/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné

01/12/2022 - Décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2024-2025 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie

21/02/2019 - Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

10/01/2019 - Décret relatif au service général de l'Inspection

28/02/2013 - Décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française

27/02/2003 - Décret portant des mesures transitoires en vue de la nomination de membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale titulaires d'une fonction de recrutement

17/05/1999 - Décret relatif au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

30/06/1998 - Décret relatif à la formation en cours de carrière et au mécanisme de soutien et au développement des compétences professionnelles des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation et des experts de l'enseignement de promotion sociale

30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives

24/07/1997 - Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

09/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

25/07/1996 - Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

13/04/1993 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres de la section de la Commission chargée de donner son avis sur la formation continuée et la formation complémentaire des membres des personnels des établissements d'enseignement spécial subventionnés

30/03/1993 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel

01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

21/12/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française

10/08/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant désignation des membres de la section de la Commission chargée de donner son avis sur la formation continuée et la formation complémentaire des membres des personnels des centres psycho-médico-sociaux subventionnés

05/02/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 juin 1990 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

30/09/1987 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation d'un membre au Conseil de la Langue française