Textes normatifs

03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

30/04/2009 - Décret portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française

24/06/1996 - Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

14/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental

03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance

24/09/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création d'un Conseil des parents d'élèves de la Communauté française

12/07/1990 - Décret créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française

26/08/1985 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil consultatif de l'inspection médicale scolaire

07/11/1983 - Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983