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18/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux investissements universitaires (z)
24/10/1978 - Arrêté royal portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
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