Textes normatifs

29/07/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion du Lycée de la Communauté française de Péruwelz et de l'Athénée royal de Péruwelz

26/08/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal Justin Gillis de Vottem et de l'Athénée royal de Herstal

04/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion du Lycée de la Communauté française de Hannut et de l'Athénée royal de Hannut

20/12/1988 - Arrêté royal portant fusion du L.E. de Dolhain-Limbourg et de l'A.R. de Welkenraedt au 1er juillet 1988

20/12/1988 - Arrêté royal portant fusion du L.E. de Chièvres et de l'I.T.E. d'Irchonwelz au 1er septembre 1988

17/09/1986 - Arrêté royal n° 461 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale (En ce qui concerne la Communauté française, l'intitulé est modifié comme suit : ARRETE ROYAL n°461 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion social [de régime 2"]

02/07/1982 - Arrêté royal n° 49 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul de crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II