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27/10/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures visant à soutenir les milieux d'accueil de la petite enfance et les structures d'accueil temps libre dans le cadre de la crise énergétique et financière
29/11/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions aux centres de vacances pour l'année 2001
16/03/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions aux centres de vacances
09/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
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