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16/05/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques
14/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture
28/10/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant l'entrée en vigueur de certains articles du décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventions des centres culturels du 28 juillet 1992
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