Textes normatifs

15/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier

18/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 2003 organisant l'alimentation et le contrôle du Fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur de l'enfance

29/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Biens culturels mobiliers

30/04/2012 - Classement de biens culturels mobiliers

26/03/2012 - Classement de biens culturels mobiliers

20/02/2012 - Classement de biens culturels mobiliers

21/12/2011 - Classement de biens culturels mobiliers

17/11/2011 - Classement de biens culturels mobiliers (Tapisserie Saint-Piat et Saint-Eleuthère, tableau invention de la Sainte-Croix)

15/09/2011 - Classement de biens culturels mobiliers (Tympan de la Prophétie d'Apollon)

01/09/2011 - Classements de biens culturels mobiliers

22/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier

22/07/2011 - Classement de bien culturel mobilier

17/06/2011 - Classement de bien culturel mobilier (tableau de Prométhée de Jean Delville)

12/05/2011 - Classement de biens culturels mobiliers (La Mise au tombeau de Mainvault)

08/02/2011 - Biens culturels mobiliers

23/11/2010 - Classement de biens culturels mobiliers

26/10/2010 - Classement de biens culturels mobiliers

27/04/2010 - Classement de biens culturels mobiliers

26/03/2010 - Classement des biens culturels mobiliers

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier