Textes normatifs

12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Madame Annie DEVOS en qualité d'Administratrice générale mandataire (rang 16+) de l'Administration générale des Maisons de Justice au sein du Ministère de la Communauté française

12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Monsieur Yves POLOME en qualité d'Administrateur général mandataire (rang 16+) de l'Administration générale du Sport au sein du Ministère de la Communauté française

12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Madame Déborah DEWULF en qualité d'Administratrice générale mandataire (rang 16+) de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE)

12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Madame Diane STAMPAERT en qualité de Directrice générale mandataire (rang 16) de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines au sein du Ministère de la Communauté française

12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Monsieur Vincent DUVIGNEAUD en qualité de Directeur général mandataire (rang 16) de la Direction générale des Infrastructures au sein du Ministère de la Communauté française

12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Monsieur Alexandre MOLLET en qualité de Directeur général mandataire (rang 16) de la Direction générale du Budget et des Finances au sein du Ministère de la Communauté française

12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Madame Valérie DEVIS en qualité d'Administratrice générale mandataire (rang 16+) de l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs dessaisis au sein du Ministère de la Communauté française

12/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination temporaire de Madame Jeanne BRUNFAUT en qualité d'Administratrice générale mandataire (rang 16+) de l'Administration générale de la Cuture au sein du Ministère de la Communauté française

30/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (DEVIS - PLASMAN)

30/06/2021 - Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire (Roland VAN DER HOEVEN)

17/12/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de la Fonctionnaire dirigeante du service commun e-Wallonie-Bruxelles Simplification (eWBS) (M. GROSJEAN)

27/08/2020 - Wallonie-Bruxelles International (WBI). - Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire temporaire (Thierry MAUDOUX)

17/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires temporaires (Jean-Michel CASSIERS - Isabelle KÜNTZIGER)

09/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire ( Jan MICHIELS - Jean-Marie DELCOMMUNE)

09/07/2020 - Wallonie-Bruxelles International (WBI). - Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire temporaire

09/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication - Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire (ETNIC) (Fabrice ANTOINE)

31/05/2020 - Entreprise publique des Technologies numériques de l'Information et de la Communication (ETNIC). - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (Lionel BONJEAN - Mme Marie-Pierre DEJOIE)

31/05/2020 - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (DELCOR - DEVIS - Pedro FERREIRA MARUM - FÜEG - BAUDART - MULKAY - BRUNFAUT - POINT - TOURPE - VANWELKENHUYZEN - VAN DER HOEVEN - HANSE - HELLEMANS - ERCOLINI - REBELLA - LARUE - LEMAYLLEUX - AERTS-BANCKEN - GILLIARD - SALOMONOWICZ - DAVID - DEVOS - DAVREUX - LAITAT - POLOME - BOURGEOIS - BEGUIN - CABARAUX - ANNAERT - PLASMAN - DEMILIE - YERNA - DEGRYSE

31/05/2020 - Office de la Naissance et de l'Enfance Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (PARMENTIER - AGOSTI)

26/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (LAITAT - LEMAYLLEUX - MAUDOUX - MULKAY - PLASMAN - POINT - POLOME - PONCELET - SALOMONOWICZ - VANDERHOEVEN - VANWELKENDUYZEN - YERNA - AERTS BANCKEN - ANNAERT - BAUDART- BEGUIN - BOURGEOIS - BRUNFAUT - CABARAUX - DAVID - DAVREUX - DEGRYSE - DELCOR - DEMILIE - DERNI - DEVIS - DEVOS - ERCOLINI - FERREIRA MARUM - FUEG - GILLIARD - HANSE - HELLEMANS - LEFEBVRE - DUPONT