24/01/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant les dispositions diverses relatives au signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International
21/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des règles d'évaluation et du plan comptable de l'Entreprise publique des Technologies numériques de l'Information et de la Communication
31/08/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Directeur général ad interim de la Direction générale de l'Informatique de l'Entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC) (VERHEGGEN)
31/08/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Administrateur général ad interim de l'Entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC) (ANTOINE)
14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics
08/03/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication (ETNIC) - Nomination (Sylvie MICHIELS)
21/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française
10/12/2020 - Entreprise publique des Technologies numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française. - Admission à la retraite (DEJOIE)
10/09/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel de l'Entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC)
09/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication - Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire (ETNIC) (Fabrice ANTOINE)
11/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 20 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 visant à approuver l'ajustement du budget ajusté de l'Entreprise publique de technologie numériques de l'information et de la communication de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020
31/05/2020 - Entreprise publique des Technologies numériques de l'Information et de la Communication (ETNIC). - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (Lionel BONJEAN - Mme Marie-Pierre DEJOIE)
28/05/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 16 relatif au soutien des maisons de jeunes, des centres de rencontres et d'hébergement, des centres d'information des jeunes et des organisations de jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
28/05/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 17 relatif au soutien des centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
26/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires - Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Informatique et de la Communication (ETNIC). (BONJEAN - DEJOIE)
03/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant les fonctions d'appui à la Gouvernance et d'appui informatique au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française, de Wallonie Bruxelles Enseignement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII à l'exception de l'Entreprise des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication
03/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations
22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné du 30 août 2017 relative au dossier d'information et au rapport sur la manière dont le membre du personnel enseignant des Hautes Ecoles officielles subventionnées engagé à titre temporaire dans un emploi déclaré vacant s'est acquitté de sa tâche, prise en exécution de l'article 217, § 3, du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
02/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité d'opérationnalisation et d'échange d'informations
24/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française
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