Textes normatifs

28/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la prolongation des bourses doctorales accordées par le F.R.S.-FNRS et ses fonds associés ainsi que par les universités francophones

04/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences

19/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique

12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1998 relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective

25/03/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux délégués du Gouvernement auprès du Fonds national de la Recherche scientifique et du Comité de gestion des fonds

16/09/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du délégué du Gouvernement de la Communauté française près le Fonds national de la Recherche scientifique et ses fonds associés et près le Fonds pour la Formation à la Recherche dans l'Industrie et dans l'Agriculture

12/04/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires

29/05/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement près le Fonds national de la Recherche scientifique et ses fonds associés

03/04/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement du Fonds national de la recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective