Textes normatifs

05/09/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur l'analyse d'œuvres audiovisuelles via notamment la programmation à prix réduit de films dans des salles de cinéma à destination des élèves des établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé et à la réalisation et diffusion gratuite d'outils pédagogiques d'éducation aux médias destinés à accompagner ces films

24/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films

09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films

06/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films

12/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la programmation à prix réduits de films dans les salles de cinéma à destination des élèves des établissements
scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire
ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française et à la réalisation d'outils pédagogiques destinés à accompagner ces films. - Extrait

13/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation du Centre culturel Les Grignoux ASBL en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la programmation à prix réduits de films dans les salles de cinéma à destination des élèves des établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française et à la réalisation d'outils pédagogiques destinés à accompagner ces films

19/09/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'organiser une initiative culturelle d'éducation aux médias portant sur la programmation à prix réduits de films dans les salles de cinéma à destination des élèves des établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française et à la réalisation d'outils pédagogiques destinés à accompagner ces films

29/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels

29/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la création

29/06/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant designation de membres de la Commission de Sélection des films

03/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film

13/01/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films

05/05/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film

07/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films

26/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films

20/03/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la présidente de la Commission de sélection des films

18/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films

26/07/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélections des films

07/05/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films

13/06/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film