Textes normatifs

16/05/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 04 avril 2024 relatif au subventionnement des secteurs professionnels des langues, des lettres et du livre

22/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition

08/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des membres de la Commission d'Aide à l'Edition de la Communauté française

07/10/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 avril 1988 fixant les modalités de l'aide à l'édition dans la Communauté française

04/04/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des membres de la Commission d'Aide à l'Edition de la Communauté française Wallonie-Bruxelles

16/01/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil du Livre de la Communauté française