Textes normatifs

25/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 4, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés

17/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage des cancers en Communauté française

17/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 10 juillet 2009 portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein

15/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2011 portant désignation des membres du Comité de pilotage dans le cadre du programme cancer colorectal

09/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme cancer colorectal

07/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rétablissant, de manière temporaire, la réglementation relative au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie analogique en Communauté française

29/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des firmes de contrôle des normes de qualité physico-techniques des installations des unités de mammographie et du centre de deuxième lecture dans le cadre du dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française

10/07/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme de dépistage du cancer du sein

09/07/2009 - Dépistage des cancers en Communauté française. Agrément (Centre communautaire de référence pour le dépistage du cancer du sein)

23/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein (CARC)

20/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le Président et le Vice-Président de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein

14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française

14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage du cancer colorectal en Communauté française

05/02/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 17 du décret-programme du 12 décembre 2008 portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux et les bâtiments scolaires

16/12/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les jetons de présence et les indemnités de déplacement des membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein

21/11/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein

11/07/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage de cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française

11/07/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française

20/01/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française matière de dépistage de cancer du sein par mammographie

20/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage du cancer du sein en Communauté française