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16/01/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des Etudiant(e)s francophones (F.E.F.) et l'Union des Etudiants de la Communauté française (Unécof) comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire
16/01/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial
13/01/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF7" (code 843246U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
03/01/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial
24/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour les années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017
08/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'avis instituée pour l'octroi ou le retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'espoir sportif ou de partenaire d'entraînement
25/04/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres P.M.S., les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2013-2014
25/04/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire 2013-2014
08/01/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial
28/11/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'Enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial
15/11/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014
24/10/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé
20/06/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial
05/06/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial
05/06/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial
31/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour la Libre Ecole Rudolph Steiner, de l'enseignement fondamental ordinaire, le programme de formation de niveau méso pour l'année scolaire 2012-2013
26/04/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire, les programmes de la formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire 2012-2013
26/04/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de la formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2012-2013
12/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission d'avis instituée pour l'octroi ou le retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'espoir sportif ou de partenaire d'entraînement
26/01/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la « BEPS International School » comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
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