19/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2013-2014 et élargissant les compétences du groupe de travail installé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 février 2012 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'un test d'enseignement secondaire supérieur (TESS), au terme du troisième degré pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015
05/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune en sciences au terme de la troisième étape du continuum pédagogique
18/10/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune « CE1D - Langues » au terme de la troisième étape du continuum pédagogique, pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015
19/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour le « Test d'enseignement secondaire supérieur » de l'année scolaire 2012-2013
16/02/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'un test d'enseignement secondaire supérieur (TESS), au terme du troisième degré pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015
16/02/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune au terme de la troisième étape du continuum pédagogique, pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015
22/12/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
03/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 portant désignation des membres du groupe de travail chargés de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
03/02/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 2009 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune au terme de la troisième étape du continuum pédagogique
11/12/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune au terme de la troisième étape du continuum pédagogique
13/11/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009 portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le Certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
06/03/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
15/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de passation et de correction de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base et la forme du certificat d'études de base
15/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire