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14/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires pour l'année 2021
17/12/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de la Cellule Urgence et Redéploiement du secrétariat général
17/12/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Programme Prioritaire de Travaux
11/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 21 portant le budget ajusté du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel en vue de soutenir le redéploiement du cinéma dans le cadre de la crise du COVID-19
11/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 20 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 visant à approuver l'ajustement du budget ajusté de l'Entreprise publique de technologie numériques de l'information et de la communication de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020
27/04/2020 - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2014
20/09/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Chef de Cabinet du Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement. - Extrait (M. Baptiste MEUR)
20/09/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Chef de Cabinet du Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement. - Extrait (M. Antoine PELOSATO )
17/09/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission honorable du Chef de Cabinet du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
04/09/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de conversion en périodes des moyens complémentaires octroyés pour l'exercice de la mission de conseiller en prévention ou de délégué à la protection des données, conformément à l'article 23, alinéa 5, du décret-programme du 12 décembre 2018 portant diverses mesures relatives à l'organisation du budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'enfance, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des infrastructures destinées à accueillir la Cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants
26/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de liquidation au bénéfice des organismes assureurs de la Communauté française d'une première avance de neuf douzièmes des frais d'administration liées aux missions relatives aux conventions de revalidation dépendant des hôpitaux universitaires réalisées pour la Communauté française
01/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 octobre 2018 relatif à l'Entreprise publique des technologies Numériques de l'information et de la communication (ETNIC)
13/02/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation à l'Agence FSE et à l'autorité de certification
06/02/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé «AEF-Europe»
09/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention tripartite définissant les modalités du contrôle administratif et budgétaire de l'Inspection des Finances vis-à-vis de l'Entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication (ETNIC)
05/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'attribution d'allocations aux comptables spéciaux, aux membres du personnel de l'Agence de la Dette et aux membres du personnel de la Direction générale du Budget et des Finances du Ministère de la Communauté française
10/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant une méthode permettant d'intégrer la dimension de genre dans le cycle budgétaire en exécution des articles 4 et 7 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
18/01/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles générales applicables au budget et à la comptabilité des services administratifs à comptabilité autonome
18/01/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions, pris en exécution de l'article 61 du décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
24/08/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 fixant la répartition des crédits affectés aux programmes budgétaires spéciaux pour l'achat de manuels et de logiciels scolaires agréés pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018
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