Textes normatifs

05/10/2020 - Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation de compétences dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

24/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement et octroi d'agréments de centres de validation des compétences

18/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de douze agréments de centres de validation des compétences

18/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de quatre agréments pour des centres de validation des compétences

25/04/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de trente et un agréments de centres de validation des compétences

25/04/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de deux agréments pour des centres de validation des compétences

29/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de huit agréments pour des centres de validation des compétences

29/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de vingt agréments de centres de validation des compétences

19/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de six agréments pour des centres de validation des compétences

19/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de dix-huit agréments de centres de validation des compétences

12/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi d'un agrément pour un centre de validation des compétences

10/06/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la plateforme de concertation avec le Centre interfédéral de l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations

17/09/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la plateforme de concertation avec le Centre interfédéral de l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations

17/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, l'agrément d'un Centre de validation des compétences

17/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 19 agréments de Centres de validation des compétences

17/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 4 agréments de Centres de validation des compétences

06/06/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément d'un Centre de validation des compétences

19/04/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de Compétence FOREm Formation Secteurs verts pour le métier de grimpeur-élagueur

19/04/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du Centre de Validation du CFPME - Dinant pour le métier d'aide-comptable

19/04/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, la demande d'agrément du FOREm Formation de Mons pour le métier de technicien frigoriste