Textes normatifs

23/09/2022 - Arrêté ministériel établissant dans le règlement d'ordre d'intérieur visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse les modalités communes à toutes les institutions publiques de protection de la jeunesse et les modalités fixées par chaque institution publique de protection de la jeunesse

15/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur des centres communautaires pour jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

02/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Forum des Jeunes en Communauté française

28/08/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les règles de fonctionnement de l'Union des conseillers et directeurs

03/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse

13/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au code des institutions publiques de protection de la jeunesse visé à l'article 19bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

13/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

08/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil sectoriel de l'accueil familial

08/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

25/09/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

25/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement général du groupe des institutions publiques et protection de la jeunesse

21/03/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant les modalités d'isolement dans les institutions publiques de protection de la jeunesse, organisant le contrôle de ces modalités et fixant les normes applicables aux locaux d'isolement