Textes normatifs

21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'accord de coopération du 07 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle

21/02/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 avril 2019 instituant une Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes

08/02/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 avril 2019 instituant une Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse

08/10/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités

03/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes

03/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission de recours des jeunes privés de liberté

16/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de concertation relative à la formation

16/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

30/09/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

11/09/2013 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément

08/05/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au fonctionnement de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse visée à l'article 4bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

13/03/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément

19/05/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément

14/12/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

16/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'Aide à la Jeunesse de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire

14/04/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

14/04/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément

18/04/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le Code de déontologie des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains Organismes d'Intérêt public

26/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

16/03/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément