Textes normatifs

31/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à octroyer aux milieux d'accueil de l'enfance un subside de renforcement en vue de garantir leur accessibilité et portant diverses dispositions en faveur de la qualité de l'accueil

25/11/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif la nomination du professeur Georges Casimir en qualité de Secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Médecine de Belgique

06/12/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la nomination du Professeur Jean-Michel FOIDART en qualité de Secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Médecine de Belgique

19/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément en qualité de kinésithérapeute et des qualifications professionnelles particulières

12/11/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières

03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'Information à destination des jeunes

29/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des firmes de contrôle des normes de qualité physico-techniques des installations des unités de mammographie et du centre de deuxième lecture dans le cadre du dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française

17/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité et de l'accueil

15/06/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les critères prévus par l'Office de la Naissance et de l'Enfance de refus ou de retrait de l'autorisation de garde d'enfants de moins de 6 ans

31/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité de l'accueil