5 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
17/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
17/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances
29/11/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions aux centres de vacances pour l'année 2001
01/10/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions d'homologation des brevets d'animateur et de coordinateur de centres de vacances
12/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice