6 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
12/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la Convention relative à la mise en place du Fonds FWB-RTBF pour les séries belges
21/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités relatives au fonds d'aide à la création radiophonique
03/03/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'alimentation et le contrôle du fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur socioculturel
13/07/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cahier des charges relatif aux services privés de radiodiffusion sonore numérique du bloc 12 B
23/02/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française agréant l'a.s.b.l. "Atelier de Création sonore et radiophonique" en qualité de structure d'accueil en matière de création radiophonique
06/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant un projet radiophonique visé à l'article 1er bis, 2°, de l'arrêté du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice