Textes normatifs

07/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 avril 2014 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité

30/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente

19/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant la définition de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente

03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité

03/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité

27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente

17/12/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française

14/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'expression française

26/04/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'observatoire des Politiques culturelles

16/05/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques

10/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films

14/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française

14/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture

28/10/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant l'entrée en vigueur de certains articles du décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventions des centres culturels du 28 juillet 1992