Textes normatifs

21/09/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la ville d'Enghien à exproprier pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence le bien sis rue d'Hérinnes, 17, à 7850 Enghien (C152e, C152c)

15/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier

10/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2023 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

21/02/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 1994 relatif au transfert de la propriété de certains biens immeubles à la Région wallonne

29/05/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Biens culturels mobiliers

30/04/2012 - Classement de biens culturels mobiliers

26/03/2012 - Classement de biens culturels mobiliers

20/02/2012 - Classement de biens culturels mobiliers

21/12/2011 - Classement de biens culturels mobiliers

17/11/2011 - Classement de biens culturels mobiliers (Tapisserie Saint-Piat et Saint-Eleuthère, tableau invention de la Sainte-Croix)

15/09/2011 - Classement de biens culturels mobiliers (Tympan de la Prophétie d'Apollon)

01/09/2011 - Classements de biens culturels mobiliers

22/07/2011 - Classement de bien culturel mobilier

17/06/2011 - Classement de bien culturel mobilier (tableau de Prométhée de Jean Delville)

12/05/2011 - Classement de biens culturels mobiliers (La Mise au tombeau de Mainvault)

08/02/2011 - Biens culturels mobiliers

23/11/2010 - Classement de biens culturels mobiliers

26/10/2010 - Classement de biens culturels mobiliers

27/04/2010 - Classement de biens culturels mobiliers

26/03/2010 - Classement des biens culturels mobiliers