1 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
15/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la commune de Nivelles à acquérir par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence du bien sis avenue Albert & Elizabeth n° 8, a 1400 Nivelles (1re division, section B n° 169L2)
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice