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TEXTE NORMATIF | N°18194 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle des absences des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel subventionnés de l'enseignement subventionné

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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