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TEXTE NORMATIF | N°45784 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant exécution du décret du 6 septembre 2018 portant
création de la Structure d'appui à la réinsertion par
l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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