6 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
13/10/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat
09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat
09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun
23/04/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion des outils pédagogiques
01/10/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française appliquant l'article 25 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
16/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice