Textes normatifs

09/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion

11/04/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. HANNUT)

07/06/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

03/06/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

07/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

07/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

27/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

24/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

24/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

27/10/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion

23/07/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

27/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion (Institut Saint-Albert - Institut des Frères Maristes)

06/11/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion (Ciney)

30/08/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion (AR Louvière, AR Leuze-en-Hainaut)

29/06/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

25/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

14/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

22/07/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

17/06/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

05/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au mode de preuve de la connaissance fonctionnelle de la langue française